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Le crédit d'impôt !

15 pourcent credit d'impôt 2017 2018
24/12/2015
Le crédit d'impôt tombe à 15% !

 

[Mise à jour]

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) :

  • 30 % pour tout devis signé jusqu'au 31/12/2017 avec acompte versé avant cette date. Travaux effectués et facturés avant le 30 juin 2018.*
  • 15 % pour tout devis signé à partir du 01/01/2018 pour les travaux effectués et facturés avant le 30 juin 2018..*

    SELON LEGISLATION EN VIGUEUR. 

Plus d'informations : http://bit.ly/2xMYK9X

Crédit d'Impôts pour la Transition énergétique (CITE) 

https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-dimpot-economie-energie

Compte-tenu des évolutions de la législation en matière de crédit d'impôt, nous vous recommandons fortement de vous rapprocher du Centre des Finances Publiques auquel vous êtes rattaché.

Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la Transition énergétique 2018 - Parois Vitrées 

Situation

  • locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • être fiscalement domicilié en France.
  • le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
  • ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le
  • 31 décembre 2018 ;
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (aides des collectivités territoriales, aide de l'Agence nationale de l'habitat, etc.), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Logement

  • maison individuelle ou appartement ;
  • résidence principale ;
  • logement achevé depuis plus de deux ans.

À noter : dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs payées au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.

Les professionnels réalisants les travaux

  • les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
  • depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l'Environnement » (RGE).
  • Les professionnels doivent bénéficier de la mention RGE au moment de la réalisation des travaux et de la date de facturation.

Une visite préalable du logement avant devis 

  • Depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise (ou le sous-traitant) qui réalisera les travaux doit avoir effectué une visite préalable du logement avant d'établir le devis. L'entreprise vérifiera que les équipements, matériaux ou appareils à installer sont adaptés au logement. 

Le taux de 15 % est appliqué à compter du 1er janvier 2018 et ce, jusqu'au 30 juin 2018 au montant des dépenses éligibles pour : 

  • L'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrés venant en remplacement de fenêtres en simples vitrages ;

Les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées 

  • Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la Transition énergétique, les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises. 
  • Fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 
  • Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité) : Ug ≤ 1,1 W/m².K 

Les portes d'entrée et les volets ne rentrent plus du tout dans le cadre du CITE. Par contre, leur taux de TVA réduit (si les conditions sont remplies et selon législation en vigueur) reste inchangé jusqu'au 31/12/2018. 


 


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