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Les aides de l’État et exonérations pour votre projet d’habitat 3 janvier 2019

Vous souhaitez réaliser des travaux de construction ou de rénovation ? Vous recherchez une aide financière afin de réaliser votre projet ? En effet, des aides de l’Etat ont été mises en place pour en faciliter l’exécution. Ils prennent la forme de prêts, de réductions, d’exonérations des taxes, de crédit, etc. Lisez cet article afin de connaitre les aides vous permettant de construire ou de réhabiliter votre maison… Tout en réduisant vos dépenses et vos obligations d’emprunt !

Vous vous projetez dans la construction ou la rénovation de biens immobiliers ? Alors profitez des aides de l’État !

Le prêt à taux zéro ou le PTZ

Le PTZ est une aide de l’État. Vous empruntez sans aucun intérêt afin de réaliser le financement d’une partie de votre projet. Selon le nombre de personnes susceptibles d’occuper la future maison que vous allez faire construire ainsi que sa situation géographique, un dispositif de plafonnement est appliqué.

Dans le cas où votre projet d’habitat est situé dans une zone tendue où il est difficile de trouver des logements, essentiellement dans les grandes villes, vous bénéficiez d’un prêt égal à 40% du montant de votre investissement.

D’un autre côté, si vous décidez de bâtir dans une zone rurale, le prêt à taux zéro est alors égal à 20% du montant de la construction.

Le prêt ne doit pas être supérieur au montant dû ou à ceux des autres prêts sur une période de deux ans. Le PTZ permet d’augmenter votre pouvoir d’achat.

Le CITE 2019

C’est quoi ?

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.

Pour qui ?

Le CITE est sans condition de ressources. Il est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Pour quel montant de dépenses ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire (200 € par enfant en résidence alternée) sur une période de 5 ans. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué. Il sera converti en prime pour les ménages modestes à l’horizon 2020.

Sous quelles conditions de réalisation ?

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

Pour quelles améliorations de l’habitat ?

L’article 182 de la loi de finances pour 2019 reconduit le CITE d’un an tout en étendant le dispositif à de nouvelles dépenses :

– L’installation de chaudières à très haute performance énergétique n’utilisant pas le fioul. (Dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté)

– Les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) au taux de 15 %. (Dans la limite d’un plafond fixé par arrêté de 100€ par fenêtre)

– Les frais de pose pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable au taux de 30 %. (Dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté)

– La dépose d’une cuve à fioul au taux de 50 %. (Sous conditions de ressources fixées par décret).

L’exonération de taxe foncière

Durant les deux premières années, vous aurez la possibilité de bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière. Pour ce faire, il convient de faire une déclaration au Centre des Finances Publiques de la zone dont vous dépendez. Vous disposez d’un délai de 90 jours après les travaux pour la réaliser. Ce système est régi par la mairie de votre commune. Vous devez donc contacter votre mairie.

Parfois, certains travaux sont repoussés en raison d’un manque d’argent. En général, c’est le cas pour les projets d’habitat de grande envergure qui nécessitent de fortes sommes d’argent. Sachez que si vous attendez deux ans au minimum, vous aurez l’opportunité de bénéficier de certains avantages financiers.

En plus de répartir le paiement des factures de vos travaux, cette technique peut aussi vous donner l’occasion de faire des économies.

La TVA réduite

Il est important de savoir que l’ensemble des travaux réalisés lors de la construction sous soumis à une TVA d’un taux égal à 20 %.

Pour faire simple, prenez l’initiative de reporter quelques travaux après l’achèvement du logement afin de bénéficier d’une réduction de TVA à 10%. Pour illustrer cela, prenons par exemple votre cuisine ou votre terrasse. La TVA peut atteindre une réduction de 5,5 % sur tous les travaux de rénovation énergétique.

Outre la répartition de vos dépenses, vous avez l’opportunité d’économiser des centaines, voire des milliers, d’euros.

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