Les taux de TVA applicables

La TVA à 5,5% s'applique aux travaux de rénovation énergétique (pour les habitations de +2ans) sur les fournitures + la main-d'oeuvre.

La TVA à 10% s'applique aux travaux de rénovations (pour les habitations de +2ans), fournitures dont les produits ne sont pas éligibles au crédit d'impôt + main d'oeuvre (Portes de garage, portails, clôtures...)

La TVA à 20% s'applique aux travaux dans des habitats neufs (pour les habitations de -2ans) avec ou sans main-d'oeuvre ainsi qu'aux travaux de rénovation (pour les habitations de +2ans) sans main-d'oeuvre.