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Réaliser des travaux dans sa résidence principale permet de déduire des impôts sur le revenu 25% les dépenses liées à des travaux pour personnes âgées ou handicapées. Mais seules certaines installations sont favorables à l’avantage fiscal. Ces installations concernent des équipements facilitant l’accessibilité et les déplacements au sein de sa maison. Elles sont également utiles pour favoriser la sécurité de certaines pièces de son habitation, comme la salle de bain par exemple. Malgré tout, ces travaux peuvent parfois sembler coûteux. 
Pour cela, afin d’aider les personnes âgées ou handicapées à améliorer leur mode de vie, les pouvoirs publics proposent ainsi un coup de pouce. Cette aide consiste à alléger ces dépenses au travers d’un crédit d’impôt pour des travaux d’équipements.
 

I) Les critères d'accessibilité au crédit d'impôt

Qui peut bénéficier d'un crédit d'impôt ?

Peuvent bénéficier du crédit d’impôt toutes les personnes qui réalisent des travaux d’équipement dans leur domicile. Les installations doivent faire l’objet d’une adaptation due à une perte d’autonomie ou à un handicap. Ces personnes ont donc pour droit de bénéficier d' un avantage financier.
Quelles personnes sont concernées par cet avantage fiscal ? 

  • Les personnes  disposant d’une invalidité au taux de 40% minimum, d’un titre de veuf, ou d’une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. 
  • Ils peuvent détenir une pension d’invalidité pour accident du travail à un taux de 40% minimum.
  • Les personnes possédant une carte “mobilité inclusion” comportant l’une des mentions “invalidité”, “priorité” ou “stationnement pour personnes handicapées”. Les cartes “priorité pour personne handicapée” et celle du stationnement pour personnes handicapées sont également concernées. 
  • Les personnes souffrant d’une perte d’autonomie entraînant un classement dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille nationale permettant de mesurer la perte d’autonomie peuvent bénéficier de cette aide (allocation personnalisée d’autonomie APA)

Quels logements sont concernés ?

L’une des conditions est d'être domicilié fiscalement en France ou en outre-mer. Il faut que le logement où sont effectués les travaux d’amélioration soit une habitation principale. Vous avez la possibilité d’être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. On entend par habitation principale celle qui est le lieu de résidence annuel. Si vous possédez plusieurs résidences en France, il s’agit du logement dont vous vivez habituellement. Le crédit d’impôt est applicable à des immeubles neufs, anciens, individuels ou collectifs. 
Ensuite, les travaux qui sont réalisés sur un immeuble destiné à devenir dans un délai de 6 mois une habitation principale sont éligibles à ce droit. En cas de déménagement, il est possible de bénéficier du crédit d’impôt au titre de la nouvelle résidence principale. En d’autres cas, si les travaux se portent sur les parties communes d’un immeuble collectif, ils peuvent être éligibles au crédit d’impôt dès lors que l’immeuble comprend plus de la moitié des locaux affectés à l’habitation.
Vous avez également la possibilité de bénéficier de ce crédit d’impôt lorsque les travaux sont prescrits par un PPRT. Il faut que vous soyez engagé à louer ce logement pendant au moins 5 ans à des personnes autres que votre conjoint ou un membre de votre foyer fiscal qui en font leur habitation principale.
 

II) La réalisation des travaux

Quelles installations et remplacement d'équipements sont éligibles ?

Il faut savoir que le crédit d’impôt pour les équipements des personnes âgées ou handicapées concerne les dépenses réalisées dans sa résidence principale en termes d’équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité. 
Les équipements sanitaires peuvent être : 
 

  • L’installation d’un évier ou d’un lavabo à hauteur réglable
  • Un siège de douche murale, de toilettes surélevées
  • Un mitigeur thermostatique 
  • Une cabine de douche intégrale pour personne à mobilité réduite 

 
De la même manière, concernant l’accessibilité d’un logement, nous retrouvons d’autres travaux. Nous pouvons citer la pose de barres de maintien, de mobiliers à hauteur réglable, ou encore des systèmes de commande avec détecteur de mouvements pour les installations électriques, d’eau et de chauffage.

portail automatique

Le cas des menuiseries

D’autre part, les travaux de menuiserie sont aussi inclus dans les travaux d’installations. Vous pouvez retrouver les systèmes de motorisation de volets, portes d’entrées, de garage et bien d’autres. Ce sont autant d’équipements qui peuvent faciliter la vie d’une personne âgée ou handicapée. 
Toute la liste de ces équipements éligibles au crédit d’impôt est fixée par un arrêté. En effet, la réalisation des travaux ainsi que les dépenses à ces travaux sont prescrits aux propriétaires de logements par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Chaque travaux prescrit par le PPRT ouvre donc le droit au crédit d’impôt. En revanche, les travaux seulement “recommandés” par le PPRT ne peuvent pas y avoir accès. 
Chez B’Plast, nous possédons de nombreux équipements de sécurité et d’accessibilité pour améliorer le quotidien des personnes âgées ou handicapées. Pour cela, nous vous offrons un panel de volets roulants ou battants motorisables par notre partenaire Somfy. Retrouvez également nos différents modèles de portes d’entrée en alu ou en pvc ! Optez pour un style classique, moderne ou même en verre selon vos préférences. Autres équipements indispensables à la sécurité de sa résidence principale, le portail et la porte de garage ! Grâce à nos équipes, ajoutez une motorisation à chacun de vos équipements pour plus de facilité et d’accessibilité. Nous restons à votre écoute et souhaitons vous apporter la meilleure adaptation possible pour votre confort de vie.

Les conditions à prendre en compte

Afin de réaliser ses travaux, il est obligatoire de passer par un professionnel. En effet, quelle que soit la nature des dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils, chacun d’entre eux ouvre droit au crédit d’impôt. Dès lors qu’ils sont fournis et installés par une même entreprise. Cela donne lieu à l'établissement d’une facture qu’il est recommandé de garder en tant que justificatif.
Par ailleurs, quand des travaux de natures différentes sont réalisés par la même entreprise, la facture doit comporter un détail précis et chiffré des catégories de travaux effectués. Cela  permet d’individualiser le coût des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt. 
 

III) Quel est l'avantage fiscal ?

Le montant du crédit d'impôt

Le montant du crédit d’impôt fonctionne par le biais d’un certain pourcentage égal au coût des équipements, ou du diagnostic des travaux prescrits par un PPRT. Ce pourcentage est pris en compte dans la limite du plafond pluriannuel des dépenses d’équipements pour l’aide à la personne. 
Toutefois, cela ne s’applique pas aux dépenses ou aux diagnostics des travaux prescrits par le PPRT. En effet, la base du crédit d’impôt n’est pas diminuée du montant des participations versées par l’Etat. 
Le taux du crédit d’impôt concerne : 

  • 40% pour les dépenses de travaux de prévention des risques technologiques ou pour les dépenses correspondant à la réalisation de diagnostics préalables à ces mêmes travaux. 
  • 25% pour les dépenses d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées. Mais également les dépenses d'équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap.

 
D’autre part, le montant des dépenses d’équipement ouvre droit à ce crédit par un plafond fixé pour une période de 5 années consécutives. Par exemple, pour l'année 2021, il concerne les dépenses entre le 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021.
Les dépenses sont donc plafonnées à l'un des montants suivants : 
 

  • 5 000€ pour une personne seule 
  • 10 000€ pour un couple soumis à imposition commune 

 
De plus, chaque personne supplémentaire à charge permet une majoration de 400€ ainsi que 200€ par enfant en résidence alternée. 
Comment déclarer ? 
Vous devez effectuer votre déclaration sur le montant des dépenses que vous avez payé en 2020. La période de déclaration 2021 des revenus étant terminée, la déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.
Il est important de conserver ses justificatifs de dépenses car l’administration fiscale peut vous les demander (facture de l’entreprise, attestation du vendeur).

femme laptop

La reprise du crédit d'impôt

Toutefois, il est nécessaire de faire attention à certains points. Il est conseillé de garder en votre possession un justificatif complet (facture, attestation ou autre).  Si par hasard vous n’en disposez pas ou si celui-ci est incomplet, vous ferez l’objet d’une reprise du crédit d’impôt par les services fiscaux. Soyez vigilant car un remboursement de l’avantage fiscal vous sera demandé. 
Dans le cas où vous êtes locataire, vous avez probablement effectué des dépenses d’équipement. Si vous avez obtenu le remboursement de celles-ci par le propriétaire dans un délai de cinq ans, vous ferez également l’objet d’une reprise du crédit d’impôt par les services fiscaux.
Restez sur vos gardes une fois de plus, un autre cas peut tout aussi vous faire valoir un remboursement. En effet, dans la mesure où l’équipement vous ayant permis de bénéficier du crédit d’impôt a été remplacé à la suite d’un sinistre qui a donné lieu à une indemnisation. Vous serez alors par ailleurs tenu de rembourser l’avantage fiscal. Il est donc indispensable de faire attention et de bien prendre en compte tous les imprévus possible. 
À savoir également, d’autres aides financières ou subventions peuvent être accordées pour ce type de travaux et déduites du montant des dépenses effectivement réalisées pour le calcul du crédit d’impôt. Vous pouvez retrouver certaines d'entre elles au travers d'un article abordant les aides pour le changement des fenêtres.