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Quelles sont les aides de l’État pour changer de fenêtre ?

21 juillet 2020

De nombreuses aides de l’État pour changer de fenêtres sont disponibles. Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver, entre le crédit d’impôt pour la transition énergétique, MaPrimeRénov’, la TVA à taux réduit ou encore la réduction d’impôt Denormadie. Nous allons donc voir 3 aides de l’État pour changer de fenêtre qui pourront vous permettre d’améliorer les fenêtres de votre domicile à moindre coût.

MaPrimeRénov’ : la nouvelle aide de l’Etat pour la rénovation énergétique

Lancée le 1er Janvier 2020, MaPrimRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

MaPrimeRénov’, qu’est ce que c’est ?

C’est une aide forfaitaire calculée en fonction des revenus des ménages et du gain écologique des travaux. L’avantage, c’est que les bénéficiaires en connaissent le montant avant de démarrer leurs travaux. Pour faciliter le financement dès la fin des travaux, MaPrimeRénov’ est versée en une fois. Une avance des frais peut être accordée afin d’aider à régler l’acompte des travaux. Autre possibilité, vous pouvez mandater quelqu’un (artisan agréé, proche etc) pour faciliter les démarches.

Cette prime évolue et s’adresse à l’ensemble des propriétaires occupants. Elle est donc ouverte aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Dans le cadre du plan France Relance, des primes exceptionnelles pourront permettre de bonifier les travaux et d’aider les rénovations globales et ambitieuses.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes pouvant bénéficier de la prime sont tous les propriétaires qui occupent leur logement sans condition de revenus. Mais aussi tous les bailleurs ainsi que les copropriétés pour la réalisation de travaux dans les petites communes.

Si vous souhaitez percevoir cette aide en tant que propriétaire bailleur, vous vous engagez à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 5 ans. En cas de réévaluation du loyer, vous devez déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.

Avec cette aide, de nouvelles mesures sont mises en place :

  • Un bonus de sortie de passoire lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique avec l’étiquette énergie F ou G.
  • Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie A ou B.
  • Un forfait rénovation global est prévu pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets des travaux.
  • Un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les ménages qui souhaitent se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.

Changez vos fenêtres avec l’éco-prêt à taux zéro

L’éco ptz offre la possibilité à de nombreuses personnes d’améliorer leur confort quotidien et les économies d’énergie notamment grâce à l’installation de fenêtres plus performantes comme notre gamme B’Performa. Cette aide de l’État pour changer de fenêtre permet d’emprunter de l’argent sans verser une avance de trésorerie. Par ailleurs, une fois l’emprunt réalisé, le remboursement s’effectue sans intérêt.

Pour avoir le droit d’en profiter, vous devez tout d’abord être une personne physique que vous soyez propriétaire occupant ou simplement bailleur. En étant en copropriété, il est également possible que vous y soyez éligible. Nous avons précisé « personne physique » puisqu’une société civile qui n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, et qui a comme personne physique au minimum l’un des associés aura le droit d’en bénéficier.

En ce qui concerne les conditions de votre logement, elles sont au nombre de 3. Premièrement, le logement en question doit être votre résidence principale. Ensuite, seuls les appartements et les maisons sont acceptés pour l’éco-prêt. Enfin, la construction de votre domicile doit nécessairement avoir été achevée avant le 1er janvier 1990.

Une TVA à taux réduit

La Taxe sur la Valeur Ajoutée en France statut généralement aux alentours de 20 % du montant d’un produit ou d’un service. Si vous êtes admissible à ce dispositif vous pourrez abaisser le taux de la TVA à 5,5 %.

Pour ce faire, les travaux de rénovation doivent de nouveau avoir pour objectif d’améliorer la qualité énergétique de votre foyer. Ceux qui se trouvent acceptés pour cette aide sont les mêmes que dans le cadre du crédit d’impôt à la transition énergétique.

Quant aux personnes qui pourront en profiter, la TVA à taux réduit est beaucoup plus permissive. En tant que propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, vous y aurez le droit. Les locataires et occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières peuvent également en bénéficier.

Pour finir, la construction du logement en question doit impérativement avoir été terminée il y a plus de 2 ans. Toutefois, cette construction peut être votre résidence principale ou secondaire.

Profitez de La Prime Énergie pour vos fenêtres !

Nous pouvons aborder l’aide de la Prime Énergie, puisqu’elle inclut le changement de fenêtre et est mise en place par les fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont tenus de faire la promotion de l’amélioration énergétique des habitations sous peine de pénalités financières.

Cette prime offre ainsi aux particuliers :

  • Des prêts bonifiés
  • Des diagnostics énergétiques
  • Un rachat du CEE (Certificats d’Economies d’Energie)

Ces documents vous seront remis au terme des travaux qui doivent être exécutés par une entreprise RGE. Une fois le dossier complété, vous recevrez un chèque, sous un mois en général. À noter que la prime énergie n’est pas cumulable avec les aides de l’ANAH.

Bénéficiez de l’aide “Habiter Mieux Sérénité” de l’ANAH

L’ANAH dispose également d’une aide concernant le changement de fenêtre. Celle-ci se nomme “Habiter Mieux Sérénité” et vise à entamer des travaux permettant un gain de performance énergétique global d’au moins 25% dans un logement. Ainsi, l’isolation des fenêtres peut parfaitement entrer dans ce cadre.

📝 Les aides de l'état sont-elles destinées à tout le monde ?

Selon l’aide en question, il est possible que des critères d’admission doivent être respectés. Cependant, des aides comme le crédit d’impôt sont accessibles à tous. En revanche, en fonction de vos revenus, vous pourrez avoir plus ou moins d’aide pour effectuer vos travaux de rénovation.