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Quelles sont les autorisations pour une pergola ?

28 octobre 2020

Que vous envisagiez d’en installer une cet été ou plus tard, il est important de toujours consulter les autorisations pour une pergola qui vous seront demandées. Les spécificités de votre projet modifient les documents requis. C’est pourquoi, nous vous présentons plusieurs cas de figure afin de vous guider dans les démarches administratives.

Ma pergola aura une superficie inférieure à 5 m2

Dans cet article, nous aborderons en premier les pergolas dites « adossées » ou « murales« . Ce sont les modèles qui ont une partie fixée à la façade de votre domicile. Pour ensuite, parler des pergolas autoportées.

Si vous envisagez d’installer une pergola murale ayant une emprise au sol inférieure à 5 m2 ainsi qu’une hauteur inférieure à 2 m bonne nouvelle ! Aucune démarche ne vous est réclamée.

Ainsi, vous pouvez vous lancer dès à présent dans votre projet d’extension.

J’envisage d’installer une pergola de moins de 20 m2

Un projet de pergola adossée qui a une superficie au sol comprise entre 5 m2 et 20 m2 exige des démarches administratives pour être autorisé.

Afin de la construire en toute légalité, il vous sera demandé de vous rendre auprès de votre mairie de façon à remplir une demande de travaux. En fonction de la réponse, vous recevrez ou non une autorisation d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme.

Votre projet a été rejeté ? Cela peut s’expliquer par différentes raisons. Il y a notamment le non-respect des règles instaurées par le Plan Local d’Urbanisme ou bien la proximité avec un monument classé.

Cependant, une zone protégée qui se situerait aux abords de votre maison ne signifie pas pour autant une impossibilité définitive de mener à bien votre projet. Grâce à une demande d’autorisation d’urbanisme, il est possible que vous soyez autorisés à installer votre pergola.

Quelles autorisations pour une pergola de 20 m2 dois-je avoir ?

Dans la mesure où une construction fait plus de 20 m2, que ce soit une pergola ou une véranda, d’autres normes sont à respecter. Sa taille importante nécessite plus qu’une demande de travaux.

Toujours auprès de votre mairie, il faudra demander un permis de construire. Attention, dès lors que vous vivez à côté d’un monument classé, nous vous recommandons vivement de prendre contact avec un architecte des bâtiments de France. Ce sont les personnes en charge de la protection des monuments historiques français. Au sein de chaque région, vous trouverez ces fonctionnaires. Ils seront les plus aptes à apporter les réponses à vos questions.

Enfin, il se peut que votre commune soit astreinte au PLU. Dans ces circonstances, la surface maximale avant de devoir demander un permis de construire n’est plus de 20 m2, mais passe à 40 m2. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous en assurer en le consultant dans votre mairie.

Le cas des autorisations pour une pergola autoportée

Vous envisagiez d’installer une pergola autoportée ? Les règles sont identiques. Tout comme avec une murale, des autorisations sont obligatoires dans certains cas de figure.

Les documents requis pour une pergola autoportée sont également régis par ses dimensions. La superficie au sol dépend des mêmes paliers que vu précédemment. Tandis que la hauteur de référence est également 12 m.

Ne pas déclarer la construction de votre pergola peut s’avérer coûteux. L’amande peut être de 1 200 € au minimum jusqu’à 300 000 € pour certains cas !

🧐 Quelle est la différence entre une pergola autoportée et une pergola murale ?

La différence réside dans la manière dont elles seront posées. Une pergola autoportée ne nécessite pas d’être fixée à un bâtiment. Tandis qu’une pergola murale doit impérativement avoir un côté fixé à un mur pour pouvoir tenir.