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La construction d’une véranda vous permet de créer un espace de vie supplémentaire tout en améliorant le confort de votre maison. Seulement au moment de monter votre projet, il convient de vous demander si cet aménagement va impacter le montant de votre imposition. Pour vous éclairer, découvrez quelle taxe vous allez payer après l’ajout de cette structure. Et surtout, comment réaliser votre déclaration de véranda aux impôts.

La véranda est-elle imposable ?

La réponse est oui, mais le taux d’imposition de votre véranda dépend de la situation. Par exemple, lorsque vous achetez un bien avec une véranda déjà construite ou que celle-ci est installée en même temps que la construction de votre maison, les impôts fonciers sont déjà pris en compte dans votre assiette fiscale.

Par contre, lorsque vous décidez d’aménager une véranda sur une maison existante, vous agrandissez par la même occasion la surface habitable de votre bien. D’un point de vue administratif, tous les travaux d’extension ou d’agrandissement augmentent la valeur d’un bien immobilier. De ce fait, le montant de vos impôts sera également plus élevé.

Il convient néanmoins de rappeler que certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de taxes suite à la construction d’une véranda. Cela dépend généralement des caractéristiques de l’aménagement, de la commune ou bien des modalités d’application des impôts.

Pourquoi déclarer votre véranda aux impôts ?

Que la construction de votre véranda ait nécessité une autorisation, une déclaration préalable ou un permis de construire, vous êtes tenu d’informer l’administration fiscale une fois les travaux achevés. Cette déclaration permettra aux services des impôts d’ajuster la base utilisée pour calculer votre taxe foncière. C’est aussi pourquoi elle sera obligatoire qu’il s’agisse de travaux portant sur la partie principale de votre logement ou sur les structures secondaires.

Véranda : quels sont les impôts dont il faut s’acquitter ?

La véranda, au même titre que les dépendances telles que les terrasse, piscines ou abris de jardin, sont assujetties à trois impôts :

  • la taxe foncière ;
  • la taxe d’habitation ;
  • la taxe d’aménagement.

Que ces aménagements aient fait l’objet d’une démarche administrative (déclaration préalable ou permis de construire) ou non, ils devront systématiquement faire l’objet d’une déclaration au centre des impôts.

Véranda et impôts fonciers

Toutes les personnes propriétaires d’un bien immobilier devront payer les impôts fonciers. Perçue par les collectivités territoriales (région, département, commune, etc.), cette taxe s’applique à toutes les constructions bâties : les logements, les habitations et leurs dépendances.

Comme l’aménagement de votre véranda va augmenter la surface au sol et la valeur foncière de votre bien, cela aura un impact sur la hauteur de vos impôts. Ainsi, le calcul du nouveau montant de la taxe foncière se base sur plusieurs critères :

  • la superficie de votre véranda ;
  • l’utilisation de l’espace de vie : pièce chauffée ou non, refroidie ou non ;
  • les règles d’urbanisme et le taux d’imposition appliqué par votre commune.

Rappelons que si la surface de la véranda est inférieure à 20 m², l’aménagement sera entièrement exonéré d’impôts. Bien entendu, les modalités diffèrent d’une ville à une autre. De ce fait, il vaut mieux vous renseigner auprès des services fiscaux.

Véranda et taxe d’habitation

Alors que les impôts fonciers sont uniquement imputés aux propriétaires de biens immobiliers, la taxe d’habitation s’applique quant à elle à n’importe quelle personne occupant un logement. Que le résident soit locataire ou propriétaire, il devra s’acquitter de cet impôt local. Comme la valeur locative et la superficie du bien augmenteront avec l’ajout d’une véranda, la taxe d’habitation sera donc réévaluée après les travaux. À ce titre, plusieurs paramètres vont entrer en compte :

  • la valeur locative cadastrale de la maison et ses dépendances ;
  • sa localisation géographique ;
  • la situation personnelle de l’occupant (les revenus en l’occurrence) ;
  • le nombre de personnes occupant le logement.

Tout comme pour les impôts fonciers, une véranda de moins de 20 m² de superficie peut faire l’objet d’une exonération (partielle ou totale).

Pour information : depuis janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée, mais elle est maintenue s’il s’agit d’une résidence secondaire.

Calculatrice

Véranda et taxe d’aménagement

Anciennement appelée taxe locale d’équipement, la taxe d’aménagement est un impôt local institué par les collectivités territoriales. Elle est appliquée sur toutes les nouvelles constructions, y compris les vérandas, afin de financer les travaux induits par l’urbanisation.
Contrairement aux impôts fonciers et d’habitation, la taxe d’aménagement est une taxe unique. Si son montant est déterminé en fonction de la surface de la véranda, son paiement se fait en deux tranches :

  • la première échéance arrive 12 mois après la validation des travaux ;
  • la deuxième intervient 12 mois plus tard.

À noter, les vérandas faisant moins de 5 m² sont exemptées de la taxe d’aménagement. Ceci étant dit, les modalités d’application et d’exonération varient grandement selon les communes. Dans tous les cas, pensez à vous informer auprès de votre mairie pour connaître le montant à s’acquitter, mais aussi pour inclure cette taxe dans le coût des travaux.

Un peu plus d'impôts, mais une valorisation de votre patrimoine

L’installation d’une véranda peut vous sembler coûteuse. En effet, vous devez tenir compte de son prix et des impôts qu’elle engendre. Néanmoins, il s’agit là d’une véritable valorisation de votre bien immobilier. Non seulement, vous gagnez en confort, en lumière, en modernité et en espace. Mais en plus, cela offre à votre maison une plus-value considérable !

Comment déclarer votre véranda aux impôts ?

La déclaration de votre véranda au centre des impôts devra être effectuée dans un délai de 90 jours à compter de la fin du chantier. Pour procéder à la démarche, plusieurs étapes sont à suivre :

  1. Remplissez le formulaire 6704 IL (téléchargeable sur le site officiel des services fiscaux).
  2. Indiquez correctement les informations recherchées : situation du logement concerné, propriétaire, date de fin des travaux, nature du changement, etc.
  3. Signez puis datez afin d’attester de l’exactitude des renseignements.
  4. Soumettez le formulaire en suivant attentivement les instructions fournies.

Si vous avez des doutes, l’idéal est de contacter le centre des impôts rattaché à votre commune. Par la suite, il vaut mieux conserver une copie du formulaire rempli pour une éventuelle vérification.

Bon à savoir : la réalisation de cette déclaration dans les temps impartis peut vous donner droit à une exonération de la taxe foncière après les travaux. En revanche, tout oubli entraîne un paiement rétroactif des impôts non acquittés, avec possibilité de majoration de 10 %.

Les cas particuliers d'exonération ou de réduction d’impôts pour les propriétaires de véranda

Exonération de taxe foncière

En principe, les foyers fiscaux ayant déclaré la véranda dans les 90 jours suivants les travaux bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Toutefois, vous pouvez également y avoir droit, sous réserve de conditions :

  • être âgé de plus de 75 ans ;
  • être invalide ou infirme ;
  • construire une véranda à proximité d’un site dangereux.

Exonération de taxe d’habitation

Pour la taxe d’habitation, nous l’avons dit, celle-ci est supprimée. En revanche, s’il s’agit de votre résidence principale, il conviendra de vous en acquitter. Sauf si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes : vous êtes âgé de 60 ans ou plus, vous êtes en situation d’invalidité, vous avez de faibles revenus ou vous êtes veuf/veuve. Alors, et seulement dans l’un de ces cas, vous en serez exonéré.

Exonération de taxe d’aménagement

Pour échapper à la taxe d’aménagement, vous pouvez opter pour une véranda de petite taille (moins de 5m²) ou bien pour une pergola.