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Crédit d’Impôt 2020

Crédit d’impôt fenêtre, porte d’entrée et volet, en 2020, où en est-on ? 

Chaque début d’année engendre son lot de changements prévus par les différents gouvernements. Alors 2020 n’échappe pas à la règle, et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) non plus. Nous revenons avec vous sur les points essentiels pour démêler le vrai du faux. 

Qu’est-ce que le crédit d’impôt (CITE) ? 

Le crédit d’impôt est un système qui permet de soustraire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses généraient par des travaux d’amélioration. Sont pris en compte certains types de rénovation vous offrant des meilleures performances énergétiques au sein de votre logement. Ainsi, vous l’aurez compris, il existe une liste d’équipements et matériaux éligibles. L’accès au crédit d’impôt pour la transition énergétique est alors restreint. À titre d’exemple, grâce au CITE, vous pourrez réduire votre facture lors du remplacement de vos fenêtres. En revanche, vous ne pourrez pas en disposer pour l’installation d’une éolienne domestique. 

Le crédit d’impôt et la réduction d’impôt

Veillez à ne pas confondre crédit d’impôt et réduction d’impôt. Entre les deux, il y a une différence essentielle qu’il faut connaître. 

La réduction d’impôt ne vous fait pas bénéficier d’un remboursement. Elle vient en déduction de l’impôt qui lui, est calculé en fonction du barème progressif. Admettons que le montant de votre réduction d’impôt soit supérieur à l’impôt dont vous devez vous acquitter. Il n’y aura donc pas de remboursement. Néanmoins, votre impôt sera de 0 €. 

Quant au crédit d’impôt, la donne est différente. Comme pour la réduction d’impôt, le CITE est déduit de l’impôt que vous devez payer. Toutefois, dans le cas présent, si le crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre est supérieur au montant de votre impôt alors vous pourrez bénéficier d’un remboursement du surplus, voire de la totalité. C’est la Direction Générale des Finances Publiques qui vous versera toute la somme. Attention, les montants qui se trouveront en dessous de 8 € ne pourront vous être remboursées. 

Le crédit d’impôt en 2020 quelles sont les grandes lignes ? 

Tout le monde ne peut pas profiter du CITE. Par conséquent nous allons voir ses grands principes pour mieux l’appréhender. Premièrement, vous devez être propriétaire de votre domicile. Quant à la fin de sa construction, elle doit dater au minimum de 2 ans. Si vous répondez à ces premiers critères, vous pouvez d’ores et déjà potentiellement aspirer au crédit d’impôt en 2020. 

Il suffit par la suite que vos dépenses aient été faites entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 par un artisan garant de l’environnement. C’est un label que vous avez sans doute aperçu. Il est régulièrement notifié par l’acronyme RGE. À titre d’exemple, nous bénéficions de ce label pour nos fenêtres. 

Nous le disions au début de ce dossier, tous les travaux ne sont pas recevables pour le crédit d’impôt. Mais nous y reviendrons plus en détail tout à l’heure. 

Il vous faudra également indiquer le montant des travaux directement sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif de vos travaux d’amélioration énergétique. 

Enfin, sachez que le crédit d’impôt peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro. Pour rappel, l’éco-PTZ vous offre la possibilité de financer des travaux d’économie d’énergie et les potentiels coûts occasionnés. 

Alors, qu’en est-il du crédit d’impôt en 2020 ? 

Créé maintenant depuis 2005, le crédit d’impôt va bientôt disparaître pour laisser place à un nouveau système annoncé depuis le début d’année. L’article 15 de la loi finances a scellé le destin du crédit d’impôt. Il ne sera bientôt plus qu’un souvenir pour tous les bénéficiaires. 

 

Le crédit d'impôt en 2020

Quel est le processus de suppression du CITE ? 

Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt transition énergétique n’a pas complètement disparu. Sa suppression va se faire doucement et progressivement jusqu’à la fin de cette année. Toutefois, selon vos revenus, vous ne pourrez plus accéder au même système pour l’année en vigueur. 

Le nouveau dispositif est dans un premier temps mis en place pour les revenus modestes et les revenus très modestes. Les conditions de ressources ont été fixées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). À l’instar du CITE, les modalités ne sont pas les mêmes en fonction de votre domiciliation. C’est pourquoi, les plafonds peuvent différer si vous habitez en Île-de-France ou dans les autres régions de France. 

  • À titre indicatif, un foyer avec 2 ménages en Île-de-France sera considéré par l’agence comme des ménages aux ressources très modestes si les revenus n’excèdent pas le plafond de 30 225 € par an. Avec des revenus en dessous de 36 792 € par an, ils seront considérés comme modestes.
  • Pour les autres régions, les plafonds sont respectivement de 21 760 € et 27 896 € également par an.

En revanche pour les personnes qui ne se trouvent pas éligibles à la nouvelle prime, le CITE est maintenu lorsqu’elles remplissent bien chaque condition d’accès. 

À partir du 1er janvier 2021, la donne évolue. Le crédit d’impôt se verra définitivement supprimé. Quant à la nouvelle prime, elle sera étendue à tous les ménages. Toutefois, les plus aisées ne pourront pas en bénéficier. Dès lors qu’une personne a un salaire qui s’élève à 3 576 euros par mois, elle se trouvera considérée comme aisée.

MaPrimeRénov’, le remplaçant du CITE 

La nouvelle prime vous l’aurez deviné avec notre titre, s’intitulera MaPrimeRénov’. À compter du 1er janvier 2021, deux primes seront amenées à disparaître définitivement pour être succédé par celle-ci. D’une part, le crédit d’impôt transition énergétique et de l’autre, la prime “Habiter Mieux Agilité” qui était gérée par l’Anah. 

L’objectif escompté avec cette nouvelle prime est une simplification du dispositif d’aide et une accessibilité en ligne offrant davantage de maîtrises

Des changements vont également s’opérer sur les montants remboursés. Avec le CITE, ils sont fixés avec un taux unique qui se trouve appliqué sur le coût des travaux généraient par l’amélioration d’un foyer. MaPrimeRénov, quant à elle sera plus souple. Le montant de vos remboursements sera fixé selon les économies d’énergie réalisables et s’adaptera à vos revenus. En outre, vous pourrez recevoir votre prime (si naturellement vous êtes éligible) dès la fin de vos travaux de valorisation. Ce qui sera plus avantageux pour les bénéficiaires qu’avec le CITE. Pour rappel, le montant versé par le crédit d’impôt vous était transmis l’année suivant la fin de vos travaux. 

Êtes-vous éligible au CITE en 2020 ? 

Nous venons de le voir, le crédit d’impôt a subi énormément de changement au 1er janvier 2020. C’est pourquoi, il nous semble intéressant de revenir avec vous sur les différents points essentiels qui entourent cet avantage. 

Outre les grands principes qui se doivent d’être validés pour pouvoir envisager le crédit d’impôt à l’égard votre fenêtre, poêle à granulé ou bien audit énergétique d’autres points sont à valider. Vous devez bien entendu être propriétaire et occupants de votre domicile construit depuis un minimum de 2 ans. Sans cela, vous ne pouvez pas prétendre au crédit d’impôt. Par ailleurs, des conditions de ressources sont à respecter. Nous l’avons vu dans la section précédente, les revenus considérés comme modestes et très modestes ne sont plus éligibles au CITE. 

Les conditions de ressources nécessaires 

Bien entendu vos revenus vont également avoir un impact sur le montant auquel vous allez pouvoir prétendre. Mais pour rappel, votre domiciliation ainsi que le nombre de personnes qui compose le ménage rentre également en ligne de compte. Les foyers qui pourront y prétendre devront avoir des revenus considéraient soit comme intermédiaires soit comme supérieurs

  • Si vous habitez seul et en Île-de-France vous devez gagner entre 25 068 € et 27 706 €. En ce qui concerne les autres régions, la marge va de 19 074 € à 27 706 €. Pour les revenus supérieurs, la domiciliation n’a pas d’impact, il suffit de gagner plus de 27 706 € par an.
  • Dans le cas où il y a deux ménages dans le foyer, les données évoluent. En Île-de-France, il faudra gagner entre 36 792 et 44 124 €, pour les autres régions, c’est de 27 896 à 44 124 également. Pour les revenus supérieurs, il faut être au-dessus de 44 124 €
  • Peut-être formé vous d’ores et déjà une famille, votre maison est donc composé de 3 personnes. Les conditions en Île-de-France sont alors entre 44 188 et 50 281 , pour les autres régions elles vont de 33 547 à 50 281 €. En ce qui concerne les revenus supérieurs, ils doivent s’élevaient à plus de 50 281 €.
  • Dans l’hypothèse où votre foyer est composé de 4 personnes, les conditions de ressources sont les suivantes. Entre 51 597 et 68 752 € en Île-de-France et entre 39 192 et 56 438 € dans les autres régions. Sont considérés comme ménages aux revenus supérieurs quand la somme annuelle est plus haute que 56 438 €.
  • Enfin, pour un domicile à 5 personnes. Les conditions en Île-de-France et pour les autres régions sont respectivement entre 59 026 et 68 752 € ainsi que 44 860 et 68 752 €. Comme dans les cas précédents, vous êtes considérés comme un ménage aux revenus supérieurs si à 5 vous gagnez plus que le plafond des revenus intermédiaires, soit 68 752 €.

Assurément, s’il y a plus que 5 personnes qui composent votre ménage vous pouvez potentiellement bénéficier du crédit d’impôt. En Île-de-France, pour chaque personne supplémentaire, sont rajoutés 12 314 € à l’intervalle correspondant au foyer à 5 personnes. Le même montant est ajouté si vous habitez dans une autre région de France. En revanche, pour ceux aux revenus supérieurs il n’y a pas de barème complémentaire par personne additionnelle. 

Combien de fois avez-vous bénéficié du CITE ? 

Vous devez savoir que le montant perçut par le crédit d’impôt quels que soient les travaux de rénovation (changement de fenêtre, isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, installation d’une borne électrique…) est limité. Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, le montant ne doit pas avoir dépassé 2 400 € pour une personne vivant seule (célibataire, divorcée ou veuve). Pour un couple de personnes le montant maximal double et passe à 4 800 €. Par ailleurs, pour chaque personne qui s’ajoute au ménage 120 € sont majorées aux 4 800 €. Vous devez donc faire très attention à cette donnée au risque d’être dans l’embarras. 

Votre logement est-il éligible ? 

Vous vous en souvenez ? Pour pouvoir profiter du crédit d’impôt lors de travaux, il faut être propriétaire de son domicile. En outre, le logement en question doit être votre résidence principale. Dans le cas contraire, votre dossier se verra refusé. 

Maison individuelle et appartement 

Que vous habitiez dans une maison individuelle ou un appartement cela n’a que peu d’importance. Dans la mesure où vous répondez à chaque critère, vous pouvez prétendre au crédit d’impôt. Alors si vous souhaitez grâce au crédit d’impôt changer vos fenêtres, c’est évidemment envisageable. Peu importe le type de domicile dans lequel vous habitez, vous êtes en mesure de profiter du CITE en faisant appel à notre savoir-faire. 

Le cas particulier des bâtiments collectifs 

Si vous êtes propriétaires d’un appartement en habitat collectif géré par une copropriété vous pouvez également profiter du crédit d’impôt. Les dépenses éligibles peuvent provenir de votre foyer, mais également des parties communes de l’immeuble. Admettons qu’une copropriété effectue des travaux de rénovation pour les fenêtres se trouvant dans les parties communes. Les dépenses effectuées permettent à l’ensemble des copropriétaires de bénéficier (selon les prérequis) du crédit d’impôt. Par conséquent, dans le cas énoncé, vous pourriez très bien demander votre crédit d’impôt pour la transition énergétique en ce qui concerne les fenêtres qui viennent d’être installé. 

Si chaque copropriétaire effectue des travaux de manière individuelle, ils peuvent aussi tirer profit du CITE s’ils remplissent tous les critères. 

Seuls les professionnels doivent exécuter les travaux

Rappelez-vous au début de ce dossier. Nous avons vu que pour avoir accès au crédit d’impôt, il était indispensable de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) 

Autour de cette affirmation, un certain nombre de points sont à connaître. Et nous allons les développer dès maintenant. 

4 points sont à contrôler

Premier point, les travaux de rénovation ne doivent en aucun cas être faits par vos propres moyens, si vous désirez et aspirez à tirer avantage du crédit d’impôt. 

Ensuite, la ou les entreprises que vous sélectionnerez pour vos travaux devront impérativement être qualifiée RGE. Par exemple, à B’Plast, nous sommes certifiés dans le domaine des travaux “Fenêtres, volets et portes extérieures”. Vous pourriez alors bénéficier du crédit d’impôt en faisant appel à notre savoir-faire pour le remplacement de vos fenêtres. Un autre cas de figure peut exister. Le cas d’une entreprise qui proposerait deux services éligibles au CITE. Mais petit bémol, elle n’est certifié que sur l’une des deux. Elle serait alors en mesure d’intervenir dans le domaine où elle ne l’est pas. Ce qui vous pénaliserez. Par conséquent, il faut impérativement contrôler les certifications avant de contacter un professionnel. 

La société que vous choisissez doit de son côté obligatoirement venir constater d’elle-même les travaux qu’elle va devoir effectuer avant de vous fournir un devis. La date de cette visite devra figurer sur la facture. Et ce, dans le but d’attester des besoins nécessaires pour valoriser votre domicile énergiquement. 

Un dernier point qu’il convient de surveiller pour vous assurer une éligibilité. Si l’entreprise que vous aviez préalablement sélectionnée se voit obligée pour X ou Y raison de sous-traiter. Assurez-vous que le sous-traitant soit lui aussi qualifiée RGE. En effet, c’est l’entreprise qui effectue les travaux qui se doit d’être certifié. 

Qu’en est-il du crédit d’impôt et de vos menuiseries en 2020 ? 

Après avoir passé en revue tous les points essentiels du crédit d’impôt nous allons dès à présent voir les cas particuliers qui nous concernent. 

Crédit d’impôt et fenêtre 

Peut-être recherchez-vous un moyen de valoriser votre domicile grâce à vos fenêtres ? En 2020, ce sont des travaux qui se trouvent toujours être éligibles au crédit d’impôt. 

Pour pouvoir bénéficier des travaux de rénovation et du crédit d’impôt, vous devez toutefois respecter certaines conditions. Seuls les ménages aux revenus intermédiaires sont admissibles. Malheureusement pour les ménages aux revenus les plus élevés, il ne leur est pas possible d’en bénéficier. 

Si vous êtes un ménage avec des revenus intermédiaires et que votre domicile (appartement ou maison individuelle) possède au moment où vous lisez ces lignes des fenêtres simple vitrage, alors vous pouvez espérer en profiter. Le crédit d’impôt est de 40 € par équipement. Le diagnostic et la pose doivent être faite par un professionnel RGE. 

Néanmoins, les isolations de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) ne rentrent pas en ligne de compte dans la rénovation des parties communes d’un immeuble.

 

 Crédit d'impôt et fenêtre

Crédit d’impôt et porte d’entrée 

Aujourd’hui, les portes d’entrée ne font plus partie des menuiseries prises en compte par le crédit d’impôt. Depuis le 1er janvier 2018, les portes d’entrée qui donne sur l’extérieur ont été supprimé des travaux éligibles au CITE. Ce qui explique pourquoi vous ne trouverez pas de professionnel vous proposant la certification RGE pour ces menuiseries. Quant aux ménages admissibles à MaPrimeRénov’. Sachez que les portes d’entrée sont là aussi non prises en compte. 

Crédit d’impôt et volets 

À l’instar des portes d’entrée, le changement de vos volets ne sont dorénavant plus prises en compte dans le cadre du crédit d’impôt. Ce changement est effectif depuis le 1er janvier 2018. En outre, les volets ne seront pas pris en compte dans les limites de MaPrimeRénov’. 

De quoi pouvez-vous bénéficier autrement ? 

Il existe trois catégories pour trier les équipements et matériaux éligibles au crédit d’impôt. La première concerne le chauffage et eau chaude sanitaire, la seconde, l’isolation thermique et la troisième regroupe les autres types de travaux. Au sein de chaque catégorie, il y a entre 5 et 11 possibilités recevables. 

Chauffage et eau chaude sanitaire 

Cette catégorie rassemble comme son nom l’indique tous les matériaux qui valorisent votre domicile au niveau du chauffage. Pour l’ensemble des équipements, il y a uniquement les ménages aux revenus intermédiaires qui peuvent être admissible. Si c’est votre cas, vous pourrez notamment installer un système solaire combiné avec un crédit d’impôt de 3 000 €. Vous pouvez également prétendre à un chauffe-eau thermodynamique avec un crédit d’impôt de 400 €. 

Pour une meilleure isolation thermique 

L’amélioration et la rénovation de votre domicile peuvent également passer par la valorisation de l’isolation. Pour les ménages aux revenus intermédiaires et pour ceux aux revenus plus élevés différentes options s’offrent à vous. Nous l’avons vu précédemment l’isolation des parois vitrées peut être éligible au CITE. Cependant, les personnes aux revenus les plus élevés ne peuvent pas y accéder. En revanche, l’isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur est accessible à tous. Pour l’isolation par l’extérieur les ménages aux revenus intermédiaires peuvent espérer 50 € /m2 tandis que les ménages aux revenus plus élevés auront 25 € /m2. Si vous envisagez l’isolation des murs par l’intérieur selon vos revenus le montant du crédit d’impôt peut varier de 15 € /m2 à 10 € /m2. 

Et les autres types de travaux 

Audit énergétique, ventilation double flux, borne de recharge pour véhicule électrique, dépose de cuve à fioul ou rénovation globale. Il existe un grand choix de solution qui peut vous faire bénéficier du CITE. Comme pour les catégories précédentes, toutes ne sont pas éligibles pour l’ensemble des personnes. La borne de recharge pour véhicules électriques est la seule installation qui est accessible à tous. Pour des revenus intermédiaires et des revenus plus élevés le montant est le même soit de 300 €. Il faut également savoir. Dans ce cas-ci, il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel RGE. Un professionnel qualifié pour toutes bornes > 3,7 kW pourra vous rendre recevable. 

Enfin, comment en bénéficier ? 

 Naturellement, vous devez répondre aux critères que nous avons pu voir précédemment. Cependant ce n’est pas tout, il faudra également indiquer le montant des travaux qui se trouvent être éligible sur votre déclaration de revenus. De plus sur votre facture, un certain nombre d’informations doivent y figurer. Ce sont au total 10 points que vous devrez renseigner pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt en 2020. Enfin, veillez à ne pas déclarer vos travaux deux fois. Une fois au CITE et une fois à MaPrimeRénov’. Auquel cas vous risquez d’encourir des sanctions pouvant vous coûter très cher. Vous devrez rembourser l’avantage fiscal perçu et pourrez avoir des sanctions supplémentaires comme une amende de 50 % de l’avantage fiscal ainsi que d’un minimum de 1 500 € à vous acquitter. 

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