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    Éco-prêt à taux zéro

    Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

    L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

    Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

    – soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »
    – soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement
    – soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie

    Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, hors cas particulier d’un éco- prêt à taux zéro complémentaire à un éco-prêt à taux zéro copropriétés.

    Qui peut en bénéficier ?

    Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

    L’éco-PTZ peut être mobilisé en copropriété. Son montant maximum est alors de 10 000 euros par logement (jusqu’à 30 000 euros si le syndicat de copropriétaires enclenche trois actions de travaux).

    Le logement en métropole doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

    Les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, doivent être une résidence principale ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.

    Opérations finançables

    Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

    – la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
    – les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
    – les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…)
    – les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.

    Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » à compter du 1er septembre 2014 (à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer), doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

    – isolation performante de la toiture
    – isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
    – isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
    – installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
    – installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
    – installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

    Condition de ressources

    Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, le dossier de demande de prêt est soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire.

    Formalités à accomplir

    A compter du 1er septembre 2014 en métropole et à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, principe d’éco-conditionnalité des aides.

    Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan les réalisant, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

    Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

    Montant du prêt

    Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt. Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement.

    Remboursement

    La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds (si vous financez un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus)

    Une relation de confiance, à votre porte

    B’Plast instaure une relation de confiance dans chaque collaboration. Que votre projet concerne une rénovation d’habitat simple ou un projet de construction neuve, nos équipes sont présentes avant tout pour vous écouter et vous conseiller pour faire les bons choix. Les poseurs, commerciaux et collaborateurs B’Plast sont à votre écoute dans chacune des agences du réseau pour vous épauler sur le projet de votre vie. Alors, n’hésitez pas, contactez-nous ou faites nous parvenir une demande de devis et nous pourrons ainsi démarrer une rassurante, saine et transparente.

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