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Comment savoir si un terrain est constructible ?

23 octobre 2020

Savoir si un terrain est constructible peut s’avérer être une tâche ardue et semée d’embûches lorsque l’on ne sait pas comment récupérer les informations. Au total, ce sont 3 documents qui vous diront si construire une maison est envisageable ou non.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), un document essentiel

La très grande majorité des communes en France ont un PLU qui dicte les normes qui sont à suivre pour faire construire. Dans le cas contraire, il faudra se référer à la Réglementation Nationale de l’Urbanisme (RNU).

Ce document récupérable auprès de la mairie sépare la commune en 4 zones distinctes.

  • Dans la zone urbaine (U) votre terrain sera constructible,
  • avec une zone à urbaniser (AU), il sera généralement constructible,
  • à l’intérieur de la zone agricole, il sera certainement nécessaire de construire un bâtiment en relation directe avec l’activité agricole,
  • enfin, au sein d’une zone naturelle et forestière, la probabilité pour que le terrain ne soit pas constructible est grande.

Toutefois, ces zones ne sont pas immuables. Un terrain qui n’était pas constructible peut le devenir quelques années plus tard, et l’inverse arrive également !

Par ailleurs, même si le terrain est constructible aux yeux du PLU, il existe quelques petites subtilités à connaître.

En effet, une zone inondable, soumise à des risques naturels ou encore proche d’installations sanitaires peut rendre non constructible votre projet alors que le PLU vous le permettrait.

L’identification du terrain avec le cadastre

Vous pensez que votre terrain se situe entre deux zones sans en être sûr ? Alors comment le devenir ? C’est là que le numéro de cadastre va vous servir. Le relevé cadastre vous donne les limites exactes du terrain, ce qui déterminera si une partie n’est pas constructible.

Pour y avoir accès, il y a deux méthodes. Soit il faut vous rendre auprès de la mairie où votre terrain se situe soit en vous rendant sur www.cadastre.gouv.fr

Complétez les informations avec le certificat d’urbanisme

Afin de savoir si un terrain est constructible ou non, il est nécessaire de consulter le certificat d’urbanisme qui viendra compléter les informations que vous avez obtenues jusqu’à maintenant.

C’est bientôt la fin de ce chemin périlleux. Il vous sera bientôt possible de passer aux étapes suivantes pour réussir votre projet de construction.

En demandant le document toujours auprès de votre mairie, vous recevrez deux types de certificat.

Le premier est le certificat d’urbanisme d’information. Ce document vous fournira tout ce qu’il faut savoir sur les dernières règles d’urbanisme ainsi que les limitations au droit à la propriété, mais également la liste des taxes qui s’applique à votre terrain.

Ce document doit être rempli par vos soins en deux exemplaires. Vous recevrez par la suite une réponse dans un délai de 1 mois.

Le second est le certificat d’urbanisme opérationnel. Dedans, vous obtiendrez des informations complémentaires autour des différents réseaux qui sont raccordés, notamment l’eau potable, l’électricité, l’accès à la route, au gaz de ville etc.

Quant à ce dossier, il faudra le remplir en 4 exemplaires. Avec une réponse au maximum dans un délai de 2 mois.

Si les délais que nous vous avons communiqué ont été dépassés sans avoir eu de réponse alors les certificats d’urbanismes auront été validés.

🏠 De qui dépend généralement votre droit à construire ou non ?

D’une manière générale, c’est la mairie où se situe votre terrain qui régit les zones constructibles ou non. De ce fait, pour savoir si votre projet est réalisable, il y a des chances pour que vous deviez vous rendre auprès d’elle.