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Zoom sur… la déclaration préalable de travaux pour une fenêtre

10 juillet 2021

Fenêtre, baie vitrée, fenêtre de toit ou lucarne, toute installation ou modification de votre façade est soumise à une réglementation stricte. En tant que maître d’ouvrage, vous avez l’obligation de vous rendre en mairie pour exécuter une déclaration préalable de travaux pour vos fenêtres.

Même si la tâche vous semble minime, comme condamner une petite fenêtre dans votre salle de bain, vous vous devez d’avertir les autorités sous peine de sanctions.

Cet article vous explique comment remplir votre déclaration préalable de travaux dans les règles de l’art.

Déclaration préalable de travaux pour une fenêtre, formalités en ligne ou passage en mairie obligatoires

Avant de commencer vos travaux pour vos fenêtres, rendez-vous en mairie ou sur le site internet du gouvernement. La réglementation est claire et encadrée par l’article R.421-17 du code de l’urbanisme.

Si vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison, ou de votre bâtiment, dans le but de créer une ouverture, de condamner ou remplacer une fenêtre, une déclaration préalable (DP) de travaux est exigée par la mairie de votre lieu d’habitation.

Si vous souhaitez modifier l’une de vos fenêtres, par exemple passer d’une fenêtre bois au PVC, changer de teinte de votre fenêtre ou ses éléments vitrés, la déclaration préalable est exigée.

En somme, vous ne pouvez pas créer, changer, transformer ou condamner des ouvertures extérieures sans autorisation.

Une DP dûment remplie pour vos fenêtres

La déclaration préalable de travaux peut se faire en ligne ou en mairie. Celle-ci se constitue d’un dossier, d’un formulaire, de plans d’exécutions et cadastraux.

Simple et pratique, le site du gouvernement vous permet de remplir un formulaire et d’y joindre vos pièces comme les plans de masse ou le plan cadastral de votre maison. Vous recevez un accusé de réception numérique et pouvez consulter l’état d’avancement de votre dossier.

En fonction de la nature de vos projets, les pièces demandées sont différentes. En revanche, chaque dossier doit impérativement comprendre un formulaire dûment rempli et un plan de situation de votre terrain mentionnant le nom de votre commune.

Selon la nature de votre projet, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple :

  • plan des toitures pour la pose d’une fenêtre de toit
  • plan des façades si une modification des dimensions de vos fenêtres existantes a lieu.
  • formulaires supplémentaires à renseigner si vous êtes situé dans un site classé ou protégé.

Le changement d’une fenêtre

Pour changer une fenêtre ou même la repeindre, il faut utiliser le cerfa 13703-03.

En phase 1, vous devrez renseigner votre nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques et numériques.

Ensuite, en phase 2, il est demandé l’indication du numéro cadastral ou la localisation de votre habitation

Puis en phase 3, vous devez détailler le projet. Cochez “Travaux sur une construction existante”. Sur la ligne “Autre”, mentionnez par exemple, “remplacement de fenêtre” ou “modification de la couleur des fenêtres”. Attention à bien indiquer que les travaux ne modifient pas la surface du plancher.

Joignez un plan de masse, si possible des photos avant/après, ou des dessins illustrants vos nouvelles couleurs de fenêtres.

Indiquez également, le descriptif de vos travaux. Par exemple : “remplacement de l’ensemble des fenêtres bois par des fenêtres bois double vitrage”.

Mentionnez aussi : “la composition des fenêtres sera identique à l’existant, ton de couleur choisie blanc cassé”.

Vous pouvez joindre tout document ou texte permettant une bonne compréhension de vos aspirations et des travaux pour vos fenêtres. Détaillez un maximum les prestations envisagées et faites vous aider si besoin par votre artisan menuisier.

Datez et signez.

Envoyez le dossier en ligne ou déposez-le à la mairie. Vous obtenez un récépissé de dépôt de déclaration préalable. Le délai d’instruction est d’environ 1 mois.

Deux semaines après avoir déposé votre dossier de déclaration préalable, un extrait précisant les informations de votre projet est affiché en mairie. Si votre dossier est favorable, vous pourrez effectuer les travaux pour vos fenêtres.