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Les taux de TVA applicables
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La TVA à 5,5%
Le taux de TVA réduit ou TVA à 5,5 % peut être appliqué seulement dans un type de cas très spécifique : les travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, pour qu'elle puisse être mise en place, il est nécessaire que l'habitation ait plus de 2 ans. En revanche, aussi bien les résidences principales que secondaire peuvent en profiter.
La TVA à 10%
La TVA à 10 % également appelée, TVA intermédiaire s'applique dans des cas bien précis. Dans le cas présent, les critères de ressources de l'acheteur ne sont pas pris en compte. Seule la typologie de projet compte.
Elle s'applique donc sur la main-d'œuvre et l'achat de fourniture dans le cadre de travaux de rénovation pour les habitations de plus de 2 ans seulement.
La TVA à 20%
Passée à 20 % depuis 2014, la TVA à 20 % est la plus courante pour l'achat de biens et de prestations de services. C'est pourquoi, nous la retrouvons également dans le secteur du bâtiment et des menuiseries.
Dans notre cas elle s'applique dans des cas bien précis.
- Lors de travaux dans des constructions récentes (toutes les habitations ayant moins de 2 ans). Elle s'applique aussi bien lorsqu'il y a de la main-d'œuvre qui s'y ajoute que lorsqu'il n'y en a pas.
- La TVA à 20 % doit également être appliquée pour les travaux de rénovation d'un foyer de plus de 2 ans. Ici en revanche, elle s'applique seulement lorsque la rénovation est faite sans main-d'œuvre.
TVA d'une porte de garage, TVA d'une fenêtre, TVA d'une pergola ou TVA portail, chacun des cas envisageables dépend principalement du contexte dans le cas où seront effectuées les travaux. Ainsi, les TVA précédemment abordées, 5,5 %, 10 % et 20 % peuvent être appliquées à l'ensemble des menuiseries. Il sera donc nécessaire de se rapporter aux conditions de travaux et d'achat pour connaître la TVA en vigueur dans votre cas.
